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Loi du 01er Août 2018

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L’Assemblée Nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 - 1er août 2018). Vous pouvez consulter le texte intégral en cliquant ici ou le télécharger là : Tap0167tap0167.pdf (1.53 Mo). Pour plus d’explications, suivre ce lien.

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